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Droit de l'agriculture, du vin & de la forêt

Installation, Droit rural, Droit viticole, Droit social agricole, Structures agricoles, Contentieux des baux ruraux, Droit forestier...

 


 

Notre Cabinet intervient dans toutes les étapes du développement des exploitations agricoles, viticoles, fruitières et forestières.

 

 

 

Installation :

 

 

Lors de l’installation, nous vous assistons dans la mise en place de l’organisation juridique la plus adaptée à votre situation personnelle, tant sur le plan patrimonial que fiscal et social.

 

Nous vous accompagnons également dans toutes vos problématiques liées à l’environnement foncier (SAFER, contrôle des structures, droits de plantation…).

 

 

 

Vie de l’exploitation :

 

 

Si vous exercez votre activité dans une structure sociétaire, nous réalisons tous les actes juridiques de la vie sociale (constitution, procès-verbal d’assemblée générale annuelle, changement de dirigeant, cessions de parts, augmentation et diminution de capital, acquisition complexes, scissions, fusions, apports partiels d’actifs, dissolution, liquidation…).

 

Lors de mutations foncières, nous vous conseillons notamment sur les droits de préemption du fermier ou de la SAFER, sur l’autorisation d’exploiter (contrôle des structures) et le transfert des droits incorporels (droits à produire, droit des primes, contrats de production).

 

Enfin, nous vous accompagnons lors du développement et de la diversification de votre activité. Nous analysons le régime juridique, fiscal et social adapté à vos projets.

 

Notre Cabinet intervient également au quotidien par la rédaction de baux, le conseil fiscal, l’aide à la restructuration ou encore l’assistance en cas de procédure collective.

 

 

 

Baux ruraux, contentieux et expropriation :

 

 

Fermier ou bailleur, nous vous conseillons sur les aspects techniques du statut des baux ruraux (droit de reprise, cession de bail, fermage…), rédigeons les baux et vous représentons devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux afin de faire valoir vos droits.

 

Nous vous accompagnons et vous défendons également en cas d’expropriation de vos terres pour cause d’utilité publique.

 

 

 

Droit forestier :

 

 

Notre Cabinet vous assiste dans toutes les problématiques relevant du régime forestier des personnes privées (réglementation liée à l’aménagement et la gestion des forêts, acquisition et mise en valeur, défrichage et plantation…).

 

En cas de vente ou d’achat, nous vous conseillerons notamment sur les droits de préférence et les droits de préemption.

 

 

 

 

La spécialisation en Droit rural de nos avocats vous assure l’intervention

de professionnels compétents.